Le parquet de Paris a classé sans suite une plainte déposée par une association anticorruption qui visait une convention passée en 2007 sans appel d'offres entre l'Elysée et le cabinet de Patrick Buisson pour la fourniture de sondages.

L'association Anticor avait porté plainte le 11 février 2010 à Paris pour "délit de favoritisme", un délit passible de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.Cette plainte contre X visait Publifact, le cabinet debuy mudbox l'ancien journaliste Patrick Buisson, qui a passé une convention le 1er juin 2007 avec la présidence de la République pour la fourniture d'études d'opinion, pour un coût total avoisinant 1,5 million d'euros sous la forme de "près de 130 factures".

IRRESPONSABILITÉ PÉNALE

Le parquet de Paris a finalement classé sans suite cette plainte fin octobre cheap mudbox au motif que l'irresponsabilité pénale dont jouit le chef de l'Etat "doit s'étendre aux actes effectués au nom de la présidence de la République par ses collaborateurs", selon l'avis de classement, consulté par l'Agence France-Presse, mardi 2 novembre.

Selon le parquet, la signataire à l'Elysée debuy mudbox cheap cette convention, l'ancienne directrice de cabinet de M. Sarkozy, Emmanuelle Mignon, "n'a juridiquement aucun pouvoir en propre, [elle] n'a pas de pouvoir personnel, même en cas de délégation buy cheap mudbox de signature".

COUR DES COMPTES

C'est la Cour des comptes qui avait mis au jour en juillet 2009 cette convention, passée, selon elle, sans qu'"aucune des possibilités offertes par le Code des marchés publics pour respecter lesmore info règles de la mise en concurrence (...) n'ait été appliquée".

Dans son rapport de contrôle des comptes et de la gestion des services de l'Elysée en 2008, la Cour épinglait par ailleurs une série de 15 études d'opinion publiées dans la presse alors qu'elles avaient été facturées également à l'Elysée par le cabinet de conseil de M. Buisson.

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